Conditions générales d’utilisation

1. Qui nous sommes

Staynow est exploitée par Staynow Technologies, Montréal, Québec, Canada (« Staynow », « nous », « notre »).

En créant un compte ou en utilisant Staynow pour réserver ou publier une offre, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Ce qu’est Staynow — et ce que ce n’est pas

Staynow est une plateforme intermédiaire qui met en relation des voyageurs avec des hébergements de courte durée disponibles immédiatement ou à très brève échéance.

Staynow n’est pas l’hébergeur et ne possède, n’exploite ni ne gère les hébergements proposés sur la plateforme.

Staynow fournit notamment la plateforme, certains contrôles de validation et d’arrivée ainsi que l’accès à des services de paiement fournis par des prestataires de paiement tiers.

Les obligations relatives au séjour et à l’hébergement dépendent de l’offre publiée et, selon le cas, de la relation entre le voyageur, l’hôte et/ou le titulaire de la réservation d’origine.

Deux types d’offres peuvent être publiés :

• Offres d’hôte — publiées par un hôte dont le profil et les informations requises ont été validés par Staynow.
• Cessions — lorsqu’un voyageur propose à un autre voyageur une réservation qu’il ne peut plus utiliser. Une preuve de la réservation d’origine est exigée et peut être vérifiée avant la mise en ligne de l’offre.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Staynow.

L’authentification peut être effectuée au moyen de « Se connecter avec Apple », selon les fonctionnalités disponibles dans l’application.

Vous êtes responsable de l’utilisation faite de votre compte et devez prendre les mesures raisonnables pour préserver la sécurité de vos accès.

Les renseignements que vous fournissez doivent être exacts, complets et à jour.

4. Prix et paiement

Le prix affiché pour une offre est calculé par les systèmes de Staynow conformément aux règles de tarification applicables à l’offre. Lorsque le prix évolue à mesure que l’échéance approche, le prix applicable est celui affiché au moment où vous confirmez votre réservation.

Le paiement est effectué au moment de la réservation, et non à l’arrivée.

Les paiements sont traités par Stripe, notamment lorsque le paiement est effectué avec Apple Pay. Staynow ne conserve pas votre numéro de carte bancaire.

Staynow ne détient pas les fonds des voyageurs dans un compte bancaire de Staynow. Le traitement, la conservation et le versement des fonds sont effectués au moyen de l’infrastructure de paiement de Stripe, selon le flux de paiement applicable à la réservation.

Lorsqu’un paiement est soumis à une confirmation d’arrivée, les fonds sont versés au bénéficiaire de l’offre conformément au mécanisme de paiement applicable après cette confirmation.

Selon le type d’offre et le flux de paiement applicable, un versement peut également être effectué dès la réservation.

Staynow perçoit une commission de 14 % du prix de la réservation, selon les modalités affichées au moment de la réservation. Le solde applicable à l’offre est versé au bénéficiaire désigné, sous réserve des conditions de paiement applicables.

5. Annulation et non-présentation

Sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi ou expressément prévu par les présentes conditions, une réservation confirmée est non remboursable.

Une non-présentation ne donne pas droit à un remboursement.

Lorsqu’un paiement est soumis à une confirmation d’arrivée et que vous ne confirmez pas votre arrivée dans la fenêtre prévue, les fonds sont traités conformément aux règles de versement applicables à la réservation.

Cette règle tient compte du fonctionnement de Staynow : une offre est retirée du fil dès qu’elle est réservée et n’est généralement plus disponible pour un autre voyageur pendant le court délai restant avant l’arrivée.

Vous pouvez notamment avoir droit à un remboursement lorsque :

• le paiement échoue ou la réservation n’est jamais confirmée ;
• le propriétaire de l’offre retire celle-ci ou ne fournit pas les instructions d’accès nécessaires avant votre arrivée ;
• l’hébergement n’existe pas, est inaccessible ou ne correspond manifestement pas à l’offre publiée ;
• un remboursement est autrement exigé par la loi applicable.

Lorsqu’un problème concernant l’hébergement survient, vous devez communiquer avec Staynow dès que possible à info@staynow.live et, lorsque cela est pertinent, avant de confirmer votre arrivée.

Les présentes conditions ne limitent aucun droit qui vous est accordé par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

6. Confirmation d’arrivée

Lorsque la réservation est soumise à une confirmation d’arrivée, cette confirmation constitue l’étape permettant de vérifier que vous êtes réellement sur place et, lorsque le flux de paiement le prévoit, de permettre le versement des fonds au bénéficiaire de l’offre.

• La confirmation peut nécessiter l’utilisation de votre position précise afin de vérifier que vous êtes à proximité de l’hébergement.
• Elle n’est disponible que pendant la fenêtre prévue autour de l’heure d’arrivée.
• Ne confirmez jamais votre arrivée à distance ou uniquement à la demande du propriétaire ou du titulaire de la réservation. Une confirmation d’arrivée peut avoir des conséquences irréversibles sur le traitement du paiement.

7. Si vous publiez une offre

En publiant une offre, vous confirmez notamment que :

• vous avez le droit de proposer l’hébergement ou la réservation concernée ;
• dans le cas d’une cession, vous détenez réellement la réservation d’origine et fournissez une preuve véridique ;
• les informations publiées sont exactes et à jour ;
• les photos publiées représentent réellement l’hébergement ;
• les dates, conditions et caractéristiques de l’offre sont exactes ;
• vous fournissez les instructions d’accès nécessaires avant l’arrivée du voyageur ;
• vous respectez les lois applicables ainsi que les règles de votre immeuble, de votre bail, de votre copropriété ou de toute autre autorité ou entité compétente ;
• vous obtenez et maintenez les permis, autorisations ou enregistrements requis pour l’activité proposée.

Au Québec, certaines activités d’hébergement touristique peuvent notamment être assujetties à des obligations d’enregistrement ou d’autorisation. Il vous appartient de vérifier et de respecter les exigences qui vous sont applicables.

Vous devez également compléter les étapes requises par Stripe pour recevoir des versements avant de pouvoir publier une offre lorsque cette configuration est exigée.

Staynow peut refuser, retirer ou suspendre une offre et suspendre ou résilier un compte notamment en cas de fraude, de fausse preuve, d’information trompeuse, d’utilisation abusive du service ou de violation des présentes conditions.

8. Versements

Les versements aux bénéficiaires d’une offre sont effectués par Stripe vers le compte de versement configuré auprès de Stripe, conformément au flux de paiement applicable.

Stripe peut recueillir directement les renseignements d’identité et bancaires requis pour ses obligations légales et réglementaires.

Staynow ne demande pas aux utilisateurs de lui transmettre leurs coordonnées bancaires lorsqu’elles sont recueillies directement par Stripe pour les besoins du versement.

Vous êtes responsable de vos propres obligations fiscales relativement aux sommes que vous recevez, y compris, lorsque la loi l’exige, la perception et la remise des taxes applicables.

9. Conduite interdite

Il est notamment interdit de :

• publier une offre fictive ou trompeuse ;
• publier une réservation que vous ne détenez pas ;
• fournir une fausse preuve de réservation ;
• demander ou effectuer un paiement en dehors de Staynow pour une réservation effectuée sur Staynow ;
• demander à un voyageur de confirmer son arrivée avant qu’il ne soit réellement sur place ;
• contourner les mécanismes de paiement ou de sécurité de Staynow ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles du service ;
• utiliser Staynow à des fins illégales ou frauduleuses.

10. Responsabilité

Staynow fournit une plateforme permettant notamment la publication, la découverte et la réservation d’offres d’hébergement.

Staynow ne possède, n’exploite ni ne gère les hébergements proposés et ne peut garantir la qualité, la sécurité, la conformité ou la légalité d’un hébergement ni la conduite d’un utilisateur.

Staynow peut toutefois effectuer certains contrôles, validations ou mesures de sécurité décrits dans l’application ou les présentes conditions. Ces contrôles ne constituent pas une garantie générale concernant un hébergement ou un utilisateur.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Staynow relativement à une réservation est limitée au montant payé pour cette réservation.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sous réserve des restrictions applicables lorsqu’une réservation confirmée est encore en cours.

Staynow peut suspendre ou résilier un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d’activité illégale ou de risque pour la sécurité du service ou des utilisateurs.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent.

Toute disposition relative à la compétence des tribunaux s’applique sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.

13. Modifications

Staynow peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution du service, de changements techniques ou d’exigences légales.

Les modifications importantes seront signalées de manière appropriée dans l’application ou par tout autre moyen prévu par la loi.

La date de dernière mise à jour figurant en haut des présentes conditions indique la version en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions : info@staynow.live

Consultez également notre politique de confidentialité.